PROCEDES
RETOURS PRODUITS

OBJET

Les présentes Conditions de retours sont extraites de nos Conditions Générales de Vente. Elles sont présentés ici pour des questions pratiques. Merci de vous référer aux Conditions Générales de vente complètes avant de contacter notre service client.

SERVICE CLIENTS

ACCALMEE assure un service clients avant, pendant et après la commande de ses produits par un CLIENT.

Pour toute question ou réclamation, notre service clients est joignable par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : dialogue@acalmee.com ainsi que par téléphone au 09 80 38 14 71 ( Appel local non surtaxé)

PRODUIT DÉFECTUEUX OU ERREUR DE LIVRAISON

Les produits commandés sont emballés dans des enveloppes ou  cartons scellés.

Dès la livraison, le CLIENT doit vérifier l’état général du colis et l’état des produits livrés afin de reporter sans délais la présence d’éventuels dommages.

S’il s’avère que des produits sont endommagés ou ne correspondent pas à la commande, il est demandé au CLIENT de porter toutes ses réserves sur le bon de livraison remis au livreur et d’y indiquer clairement la nature des dommages et/ou de l’erreur. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…) devra être impérativement signalée dans les vingt quatre (24) heures suivant la livraison à ACCALMEE par écrit à l’adresse dialogue@accalmee.com.

A défaut, la Commande sera considérée comme livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

GARANTIE

ACCALMEE garantit que les produits proposés sur le SITE sont conformes à la législation européenne et française en vigueur.

Il est rappelé que les Produits livrés peuvent présenter des différences légères avec les articles photographiés.

Il est précisé que les Produits ne bénéficient d’aucune garantie commerciale au sens des articles L.217-15 et suivants du Code de la consommation. 

ACCALMEE est toutefois tenu des défauts de conformité des produits dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Ces articles sont reproduits à la fin des présentes CGV.

Si le Client souhaite mettre en œuvre la garantie légale, il doit adresser sa demande à l’adresse suivante, à l’aide du formulaire de retour ci-après :

ACCALMEE

Service client

Le Brevent 

47 Avenue Valioud

69110 STE FOY LES LYON

Si le remplacement du produit est impossible, le CLIENT peut se faire restituer le prix et les frais de livraison.

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, les frais de retour seront remboursés au CLIENT par ACCALMEE sur présentation de justificatifs. Sauf meilleur accord de ACCALMEE, seuls les retours via Chronopost sont autorisés.

DROIT DE RETRACTATION

Le CLIENT dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Ce délai commence à courir au début de la première heure du premier jour suivant la livraison du Produit et prend fin à l’expiration de la dernière heure du dernier jour du délai. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est entendu jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT notifie à ACCALMEE sa volonté claire et non équivoque de se rétracter en l’adressant à ACCALMEE par courrier électronique à l’adresse suivante : servicemembres@accalmee.com

Pour ce faire, le CLIENT peut copier et compléter intégralement le formulaire de rétractation ci-après annexé en indiquant son nom, son adresse géographique, son numéro de téléphone, son adresse mail et le numero de commande correspondant à la rétractation;

A la suite de l’envoi de sa déclaration de rétractation, le CLIENT dispose d’un délai de (quatorze) 14 jours pour retourner le produit commandé à ACCALMEE au service Clients dans les conditions décrites à l’article 14 ci-après.

Le CLIENT est pleinement avisé que les frais de retour des produits restent à sa charge.

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le CLIENT est pleinement avisé que dans lorsqu’il entend user de son droit de rétractation, il doit retourner les produits commandés en parfait état, scellés dans leur emballage d’origine, et non utilisés.

A défaut, en cas de rétractation après utilisation du ou des biens, le CLIENT ne se verra pas rembourser le prix des produits retournés et autres frais.

ACCALMEE procédera au remboursement de la totalité des sommes versées par le CLIENT, au plus tard quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits retournés, en utilisant le même moyen de paiement que le CLIENT a choisi pour la transaction initiale.

En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le CLIENT.

Toutefois ACCALMEE n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le CLIENT a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard.

FORMULAIRE DE RETRACTATION

Avant d’envoyer votre produit, nous vous remercions de bien vouloir copier et compléter ce formulaire en lettres capitales et de l’envoyer à l’adresse électronique suivante servicemembres@accalmee.com. Ces renseignements nous permettront de procéder à leur traitement dans les meilleurs délais. 

          À l’attention de ACCALMEE

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Nom du CLIENT :

Adresse du CLIENT :

Adresse électronique du CLIENT :

Numéro de téléphone du CLIENT (optionnel):

Numéro et date de la commande :

Date de réception de la commande :

Pour la raison suivante : 

 

 

Le CLIENT supporte les frais de renvoi du bien en cas de rétractation.



____________________

 

Fait à :

Le :

PROCÉDURE DE RETOUR DU PRODUIT

Seuls les articles achetés sur le SITE peuvent être retournés à ACCALMEE pour remboursement ou échange. Les articles achetés en boutique partenaire sont à retourner en boutique partenaire.

Dans le cadre de l’exercice d’une des garanties visées à l’article 12 ou du droit de rétractation visé à l’article 13 ci-avant, le CLIENT suit la procédure décrite ci-après :

Le CLIENT  copie et complète intégralement le formulaire de retour en garantie ou de retour pour rétractation puis l’adresse par mail à service@accalmee.

A réception du formulaire de retour ACCALMEE adresse au CLIENT un accusé de réception précisant les modalités pratiques de retour du colis.

Le CLIENT emballe le produit suivant les instructions de retour dans leur emballage d’origine, complets, avec étiquettes d’origine, accessoires, notice d’utilisation et garantie ;

En cas d’exercice du droit de rétractation, le CLIENT a quatorze jours (14) pour le renvoi du/des produits à compter de l’envoi par ACCALMEE de l’accusé de reception. 

À réception du colis, ACCALMEE contacte le CLIENT par courrier électronique et lui confirme, selon les causes du retour et dans les conditions évoquées ci-avant, le remplacement par un nouveau produit ou le remboursement équivalent au prix du produit retourné à la date originale de l’achat.

FORMULAIRE DE RETOUR

Avant d’envoyer votre produit, nous vous remercions de bien vouloir  copier et compléter ce formulaire en lettres capitales et de l’envoyer à l’adresse électronique suivante : servicemembres@accalmee.com.

 Ces renseignements nous permettront de procéder leur traitement dans les meilleurs délais. 

                   À l’attention de ACCALMEE

Informations du CLIENT et de la commande :

Nom du CLIENT :

Adresse du CLIENT :

Numéro de téléphone :

Adresse électronique :

Numéro et date de la commande :

Date de réception de la commande :

 Retour produit défectueux (merci d’établir une description détaillée des défaillances, avaries ou manquement du produit)

 

 

 

 

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Fait à :

Le :

15. FORCE MAJEURE

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours de tribunaux français : les grèves totales ou partielles (internes ou externes à l’entreprise) ; intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage total ou partiel des moyens de télécommunications et de communication, y compris les réseaux et les services et tous autres cas indépendants de la volonté expresse des parties et empêchant l’exécution normale des présentes.

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